Paragraphe 3.2.2.9. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Énoncer clairement les critères qui servent à déterminer si un vide sanitaire doit être conçu conformément aux règles applicables aux sous-sols énoncées aux articles 3.2.1.4. et 3.2.1.5.

Haut de la page