Paragraphe 3.2.2.25. 2)

  1. +
  2. OS1
  3. OP1
  4. +
  5. OS1
  6. OP1
  7. OS1
  8. OP1
  9. +
  10. OS1
  11. OP1
  12. +

Intention

Intention 1 : 

Énoncer clairement qu'aucune restriction ne s'applique quant à l'utilisation d'une construction combustible ou incombustible, comme il est défini à la section 3.1.

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