Paragraphe 3.2.2.27. 1)

  1. +
  2. +
  3. OS1
  4. OP1

Intention

Intention 1 : 

Énoncer clairement qu'aucune restriction ne s'applique quant à l'utilisation d'une construction combustible ou incombustible, comme il est défini à la section 3.1.

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