Paragraphe 3.2.2.37. 2)

  1. +
  2. OS1
  3. OP1
  4. OS1
  5. OP1
  6. OS1
  7. OP1

Intention

Intention 1 : 

Exempter les structures de toit en gros bois d'oeuvre et leurs supports immédiats, conformes à l'article 3.2.2.16., des dispositions qui exigent une construction incombustible.

Haut de la page