Paragraphe 3.2.2.47. 2)

  1. OS1
  2. +
  3. OP1
  4. +
  5. OS1
  6. OP1
  7. OS1
  8. OP1
  9. OS1
  10. OP1

Intention

Intention 1 : 

Exempter les structures de toit en gros bois d'oeuvre et leurs supports immédiats, conformes à l'article 3.2.2.16., des dispositions qui exigent une construction incombustible.

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