Paragraphe 3.2.2.63. 1)

  1. +
  2. +
  3. OS1
  4. OP1

Attribution

a)

Intention

Intention 1 : 

Exclure les étages supérieurs des bâtiments des dispositions qui exigent une protection par gicleurs parce que les articles 3.2.2.20. article 3.2.2.90. n'exigeraient pas l'installation d'un système de gicleurs.

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