Paragraphe 3.2.2.76. 2)

  1. +
  2. +
  3. OS1
  4. OP1
  5. +
  6. OS1
  7. OP1
  8. +
  9. OS1
  10. OP1

Attribution

c)

Intention

Intention 1 : 

Énoncer clairement qu'il n'est pas nécessaire qu'un toit incombustible ait un degré de résistance au feu.

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