Paragraphe 3.2.3.13. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Énoncer le domaine d'application du paragraphe 3.2.3.13. 4).

Intention 2 : 

Remplacer les exigences du paragraphe 3.2.3.14. 1) et autoriser des distances moindres entre deux baies non protégées de certains compartiments lorsque certaines conditions sont satisfaites [une des ouvertures est protégée conformément aux exigences du paragraphe 3.2.3.13. 4)].

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