Paragraphe 3.2.3.16. 4)

  1. OS1
  2. OP1
  3. +

Intention

Intention 1 : 

Énoncer clairement que les exigences de l'alinéa 3.2.3.16. 4)b) relatives à la protection par gicleurs de certaines pièces ont préséance sur les normes auxquelles renvoie l'article 3.2.5.12. pour l'installation de systèmes de gicleurs aux fins de l'application de l'exception prévue au paragraphe 3.2.3.16. 4).

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