Paragraphe 3.2.5.9. 3)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Remplacer les exigences du paragraphe 3.2.5.9. 1) et autoriser un débit d'eau différent de celui qui est exigé dans la norme incorporée par renvoi parce que le débit prescrit est jugé suffisant et que le Code national du bâtiment du Canada renferme d'autres dispositions qui ne sont pas prévues dans la norme incorporée par renvoi.

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