Paragraphe 3.3.1.13. 6)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter les portes de certains usages des dispositions des paragraphes 3.3.1.13. 2) et 3.4.6.16. 1) qui exigent que ces portes soient faciles à ouvrir, parce que ces portes peuvent être déverrouillées sur place ou à distance par le personnel qualifié.

Intention 2 : 

Énoncer le domaine d'application des paragraphes 3.3.1.13. 8) et  9).

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