Paragraphe 3.3.1.19. 5)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter les cloisons coulissantes en verre de l'application des paragraphes 3.3.1.19. 1) et  4) parce que ces panneaux :

  • comportent des indications signalant leur présence et leur position lorsqu'ils sont fermés; et
  • sont ouverts et donc inaccessibles aux personnes pendant les heures normales de travail.
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