Paragraphe 3.3.2.4. 2)

  1. +
  2. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter les sièges munis de tablettes escamotables de l'application de l'alinéa 3.3.2.4. 1)c) et de la première partie du paragraphe 3.3.2.4. 2) et assouplir les exigences relatives à la méthode de calcul du dégagement entre les rangées parce que ::

  • le nombre de sièges jusqu'à l'allée la plus proche est limité;
  • les appuie-bras avec tablette peuvent être facilement rabattus et ne gênent donc pas la circulation; et
  • les sièges ne sont utilisés que dans des salles de conférence et des auditoriums dans lesquels se donnent des cours, où une surveillance est exercée et où des directives seront données aux occupants en cas d'urgence.
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