Paragraphe 3.3.2.9. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter les garde-corps installés à certains endroits et dans certains usages des exigences de l'article 3.3.1.18. et autoriser une réduction de la hauteur des garde-corps parce que les personnes assises doivent pouvoir voir à travers ou par-dessus des garde-corps les événements auxquels elles assistent.

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