Paragraphe 3.3.5.9. 1)

  1. OS1
  2. OP1
  3. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter l’exigence d’une séparation coupe-feu entre les unités de stockage libre-service de l’application de l’article 3.3.5.9.

Intention 2 : 

Renvoyer les utilisateurs du CNB au paragraphe 3.9.3.1. 5).

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