Paragraphe 3.4.2.1. 5)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exclure les constructions hors toit de l'application du paragraphe 3.4.2.1. 1), qui autrement exigerait un accès direct à l'issue au niveau du toit, parce que :

  • les constructions hors toit abritent un nombre limité de personnes, qui n'occuperont cet espace que pendant de courtes périodes pour effectuer des travaux de réparation et d'entretien sur l'équipement qui se trouve dans la construction; et
  • le moyen d'évacuation de la construction hors toit est conforme aux paragraphes 3.3.1.3. 5) et  6).

Intention 2 : 

Renvoyer les utilisateurs du CNB aux paragraphes 3.3.1.3. 5) et  6).

Haut de la page