Paragraphe 3.7.2.2. 2)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Permettre une réduction du nombre de W.-C. qui serait autrement exigé aux paragraphes 3.7.2.2. 6),  7),  8),  12),  13) ou  14) lorsqu'une salle de toilettes universelle est prévue.

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