Paragraphe 3.8.2.2. 3)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Énoncer que la sous-section 3.8.3. s'applique aussi aux entrées piétonnières extérieures sans obstacles exigées aux paragraphes 3.8.2.2. 1) ou 3.8.2.2. 2).

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