Paragraphe 3.8.2.8. 4)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter les salles de toilettes des exigences de conception sans obstacles mentionnés au paragraphe 3.8.2.8. 1) [et aux paragraphes 3.8.2.8. 5) à 8) incorporés par renvoi] parce que les salles de toilettes doivent être conformes à la sous-section 3.8.3. et permettent par conséquent un accès et une utilisation appropriés dans un bâtiment existant qui fait l'objet de transformations.

Intention 2 : 

Énoncer le domaine d'application de la sous-section 3.8.3. concernant les salles de toilettes universelles.

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