Paragraphe 3.8.3.6. 9)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter certaines portes des dispositions du paragraphe 3.8.3.6. 8), qui autrement limiteraient la force nécessaire pour ouvrir les portes, parce que :

  • les occupants d'un logement connaissent le fonctionnement des portes de ce logement; et
  • les ferme-porte doivent pouvoir enclencher la porte en position fermée.
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