Paragraphe 3.8.3.18. 2)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Remplacer les dispositions du paragraphe 3.8.3.18. 1), qui autrement exigeraient que des appareils d'aide à l'audition soient installés dans tout l'espace occupé par les sièges, et permettre qu'un système à boucle à induction desserve la moitié de l'espace occupé par les sièges parce que les personnes qui ont une incapacité auditive seront placées dans la partie desservie par le système à boucle à induction.

Haut de la page