Paragraphe 3.2.1.1. 3)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exclure les mezzanines du calcul de la hauteur de bâtiment si certaines conditions sont satisfaites afin de limiter les dimensions des mezzanines et leur degré d'entrave visuelle, si la configuration ne présente pas de risque excessif d'incendie pour des personnes.

Haut de la page