Paragraphe 3.2.1.1. 4)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exclure les mezzanines du calcul de la hauteur de bâtiment et les exempter des conditions énoncées au paragraphe 3.2.1.1. 3) si certaines conditions sont satisfaites afin de limiter les dimensions des mezzanines, si la configuration ne présente pas de risque excessif d'incendie pour des personnes.

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