Paragraphe 3.2.1.1. 6)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Remplacer les exigences du paragraphe 3.2.1.1. 5), qui à certaines conditions [si un ou plusieurs niveaux de mezzanine se superposent partiellement ou complètement à une autre mezzanine du même étage] exigerait autrement que chaque niveau qui s'ajoute au premier soit considéré comme un étage lors du calcul de la hauteur de bâtiment.

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