Paragraphe 3.3.1.14. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Étendre le domaine d'application du paragraphe 3.4.3.2. 8), de l'article 3.4.3.4. et des articles 3.4.6.1. à 3.4.6.9., relativement aux dimensions, aux garde-corps, aux mains courantes et aux surfaces antidérapantes des rampes et des escaliers d'issue, de façon qu'ils s'appliquent aussi à toute rampe et à tout escalier.

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