Paragraphe 3.7.2.2. 4)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Remplacer les dispositions du paragraphe 3.7.2.2. 1), qui autrement exigerait des W.-C. séparés pour chaque sexe, et permettre qu'un seul W.-C.desserve les deux sexes, parce que le nombre de personnes est faible.

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