Paragraphe 3.8.2.3. 2)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter certaines aires de bâtiment des dispositions du paragraphe 3.8.2.3. 1), qui autrement exigerait un parcours sans obstacles, en se fondant sur le principe qu'il n'est pas pratique et qu'il est coûteux d'offrir un accès et une sortie sans obstacles pour ces aires.

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