Paragraphe 4.3.1.3. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Étendre l'application de l'article 9.3.2.9. et des articles 9.12.1.1. et 9.15.5.1. aux éléments structuraux en bois des bâtiments visés par la partie 4.

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