Paragraphe 6.3.1.4. 6)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter les étages ouverts dans les garages de stationnement, lesquels sont par leur nature même bien ventilés, de l'obligation de fournir une ventilation mécanique sous réserve des paragraphes 6.3.1.4. 1) à  5).

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