Paragraphe 8.2.1.1. 1)

  1. +
  2. +

Attribution

a),b),c)

Intention

Intention 1 : 

Supprimer l'exigence relative aux passages couverts mis en place pour protéger le public si certaines conditions sont satisfaites :

  • les travaux sont exécutés à l'intérieur d'une enceinte solide, de sorte que le public n'est exposé à aucun danger; ou
  • les travaux sont exécutés à une distance telle qu'ils ne présentent pas de danger pour les piétons qui circulent sur la voie publique.
Haut de la page