Paragraphe 9.5.2.3. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter des dispositions du paragraphe 9.5.2.1. 1), qui exigent un parcours sans obstacles, les aires des bâtiments qui ne sont pas accessibles aux fauteuils roulants manuels en raison d'une dénivellation par rapport au niveau de l'entrée et de l'absence d'ascenseur.

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