Paragraphe 9.9.3.1. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Énoncer le domaine d'application de la sous-section 9.9.3.

Exempter de l'application de la sous-section 9.9.3. certaines situations où le nombre de personnes est peu élevé et où les occupants sont susceptibles de bien connaître les sorties.

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