Paragraphe 9.9.5.1. 1)

Intention 1 : 

Énoncer le domaine d'application de la sous-section 9.9.5.

Intention 2 : 

Exempter de l'application de la sous-section 9.9.5. les situations où le nombre de personne est peu élevé et où les occupants sont susceptibles de bien connaître les sorties.