Paragraphe 9.9.8.2. 2)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Remplacer les dispositions du paragraphe 9.9.8.2. 1), qui exigeraient autrement au moins 2 parcours d'issue ou 2 issues, et permettre qu'un étage soit desservi par une seule issue, en se fondant sur le principe que cette disposition s'applique aux bâtiments de faible hauteur, où le nombre de personnes est relativement peu élevé et où l'aire de plancher et la distance de parcours sont limitées.

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