Paragraphe 9.10.1.3. 5)

  1. OS1
  2. +

Intention

Intention 1 : 

Étendre le domaine d'application de l'article 3.3.5.8. aux bâtiments visés par la partie 9 pour ce qui des installations de distribution de carburant ayant un point d'éclair inférieur à 37,8 °C,

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