Paragraphe 9.10.8.5. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter les structures supportant certaines pièces ou certains espaces de l'application du paragraphe 9.10.8.3. 1), en se fondant sur le principe que l'effondrement de ces pièces ou espaces, qui ne sont normalement pas occupés, ne présente pas de danger pour les personnes.

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