Paragraphe 9.10.8.10. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Limiter l'application de l’article 9.10.8.1. en excluant certains logements et maisons comportant un logement accessoire.

Intention 2 : 

Exempter certains logements et certaines maisons comportant un logement accessoire des exigences du paragraphe 9.10.8.1. 1), qui autrement exigeraient que les planchers et les toits aient un degré de résistance au feu minimal, en se fondant sur le principe :

  • qu'un feu ne peut pas se propager verticalement d'un logement ou d'un usage à un autre; et
  • pour une maison comportant un logement accessoire :
    • la construction de séparations coupe-feu pourrait entraîner des coûts prohibitifs, et
    • la protection réduite contre la propagation du feu est compensée par des exigences plus rigoureuses relativement à l’avertissement des occupants.
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