Paragraphe 9.10.9.14. 2)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Supprimer les exigences visant les séparations coupe-feu aux paragraphesparagraphes 9.10.9.13. 1) et 9.10.9.14. 1), en se fondant sur le principe :

  • que le nombre d'occupants est limité;
  • que toutes les aires sont placées sous un même type de surveillance, comme dans un logement; et
  • que l'absence d'équipement de cuisson réduit le risque qu'un incendie ne prenne naissance dans une pièce où l'on dort.
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