Paragraphe 9.10.10.4. 2)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter certains appareils à combustion des exigences du paragraphe 9.10.10.4. 1), qui autrement exigerait que ces appareils soient installés dans une pièce isolée du reste du bâtiment par une séparation coupe-feu, en se fondant sur le principe que ces appareils desservent un nombre limité de pièces ou un petit bâtiment.

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