Paragraphe 9.10.20.1. 3)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter certains bâtiments et certaines maisons comportant un logement accessoire des exigences du paragraphe 9.10.20.1. 1), qui autrement exigerait des panneaux d'accès, en se fondant sur le principe que le service d'incendie doit pouvoir accéder rapidement à ces bâtiments et maisons à partir du niveau du sol et de divers points d'accès aux autres étages.

Haut de la page