Paragraphe 9.10.21.1. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Énoncer clairement que les exigences plus précises de la sous-section 9.10.21. remplacent toutes les autres exigences de la section 9.10., en cas de divergence.

Intention 2 : 

Renvoyer les utilisateurs du CNB aux sous-sections 9.10.1. à 9.10.19.

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