Paragraphe 9.10.22.1. 2)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Énoncer le domaine d'application des articlesarticle 9.10.22.2. etarticle 9.10.22.3.

Intention 2 : 

Remplacer les exigences énoncées dans la norme CSA-B149.1, à laquelle renvoie le paragraphe 9.10.22.1. 1), pour ce qui est des cuisinières au gaz naturel, en cas de divergence.

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