Paragraphe 3.1.5.6. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter certains matériaux combustibles de l'application du paragraphe 3.1.5.1. 1), si certaines conditions sont satisfaites, parce que ces matériaux sont censés contribuer de façon négligeable à la croissance et à la propagation du feu.

Intention 2 : 

Renvoyer les utilisateurs du CNB à l’alinéa 3.1.5.5. 1)b).

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