Paragraphe 9.15.3.3. 3)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Étendre le domaine d'application de la section 4.2. aux semelles des bâtiments visés par la partie 9, lorsque les surcharges dépassent le domaine d'application du tableau 9.15.3.4. et les critères du paragraphe 9.15.3.4. 2).

Haut de la page