Paragraphe 9.23.17.6. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Étendre le domaine d'application des'articles 9.27.3.2. à 9.27.3.6. à la partie inférieure des combles brisés, pour laquelle il faut prévoir un second moyen de protection contre l'infiltration des précipitations.

Haut de la page