Paragraphe 9.25.3.3. 8)

  1. +
  2. OS1

Intention

Intention 1 : 

Énoncer clairement que le paragraphe 9.25.3.3. 6) s'applique aux dégagements entre les cheminées ou les conduit d'évacuation des produits de la combustion du gaz et les constructions contiguës.

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