Paragraphe 9.31.2.1. 1)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Renvoyer les utilisateurs du CNB à la partie 7, qui renferme les exigences relatives à la construction, à l'adjonction, à la transformation, à la rénovation ou à la réparation des installations de plomberie ou des installations d'assainissement.

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