Restreindre le domaine d'application de la section 9.33. à la conception et à la mise en place des installations de chauffage et de conditionnement d'air dans les logements individuels et des installations de chauffage par rayonnement dans une maison comportant un logement accessoire, dans les bâtiments visés par la partie 9, et étendre le domaine d'application de la partie 6 à toutes les autres installations de chauffage et de conditionnement d'air dans les bâtiments visés par la partie 9.