Paragraphe 9.34.2.3. 3)

  1. +

Intention

Intention 1 : 

Exempter certaines situations de l'application du paragraphe 9.34.2.3. 2), lorsque les escaliers mènent à un sous-sol non aménagé peu utilisé ou ne constituent pas le seul moyen d'accès à l'issue.

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