Paragraphe 5.1.4.1. 4)

  1. +
  2. OS2
  3. OH1

Intention

Intention 1 : 

Énoncer le domaine d'application de la sous-section 5.2.2.

Intention 2 : 

Renvoyer les utilisateurs du CNB à la sous-section 5.2.2., qui renferme des exigences liées à la conformité à l'alinéa 5.1.4.1. 1)b).

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